CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)
Les conditions générales de ventes présentes sont conclues entre :
- d'une part Monsieur Sorlin Fabrice, ci-après dénommé "le vendeur" et gérant le site www.razorbacu.com
-et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat via le site internet www.razorbacu.com nommé ci-après "l'acheteur"
Article 1, Objet.
Les conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet www.razorbacu.com . L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le mais d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2, Produits.
Les produits proposés sur le site www.razorbacu.com sont destinés à tout acheteur résidant dans les pays qui autorise pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Article 3, Tarifs.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue du site internet sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément au montant total de la commande.
Article 4, Commande et modalités de paiement.
Lors de sa commande, l'acheteur doit renseigner son adresse e-mail de contact ainsi que son adresse de livraison.
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire via STRIPE (infrastructure de paiement ultra sécurisée) ou sur la plateforme PAYPAL.
La confirmation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront la preuve de transaction.
Article 5, Réserve de propriété.
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6, Rétractation.
En vertu de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur. Pour les produits fabriqués et expédiés par Pintfull, l'acheteur devra faire le retour à l'adresse indiqué sur le bon de livraison.
Article 7, Livraison.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être faite auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8, Garantie.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par l'article 1641 du code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement doit être effectuée par e-mail à [email protected] , dans un délai de sept jours après la livraison.
Pour les produits fabriqués et expédiés par Pintfull, l'acheteur devra faire le retour à l'adresse indiqué sur le bon de livraison.
Article 9, Responsabilité.
Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10, Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site www.razorbacu.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11, Données à caractère personnel.
Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à [email protected] .
Article 12, Règlement des litiges.
Pour toutes réclamations, l'acheteur contactera le vendeur par e-mail à [email protected] .
Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) N° 524/2013 du parlement européen, l'acheteur peut utiliser à la plateforme de Règlement de Ligne de Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/ odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
Tous les litiges liés aux opérations d'achat et de ventes concluent en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement à l'amiable entre le vendeur et l'acheteur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Monsieur Fabrice Sorlin
Entrepreneur individuel
5 av Maeéchal Lyautey 20090 Ajaccio
Siret : 902 323 328 00010
06 13 60 71 04